Les réunions du Conseil de discipline de la Ligue Sud Provence Alpes Côte d’Azur se tiennent en visioconférence le jeudi après-midi.
Convocations
- Pour les procédures contre personne physique, le licencié fautif ainsi que le club auquel il est rattaché recevront une convocation sur laquelle seront indiqués le jour et l’heure de l’audience.
- Pour les procédures contre personne(s) morale(s), le(s) président(s) du ou des clubs concernés recevront une convocation sur laquelle seront indiqués le jour et l’heure de l’audience.
Attention : l’horaire de convocation est susceptible d’être modifié en fonction des réponses des licenciés convoqués et du planning des auditions qui en résulte.
Réponse impérative
Afin de pouvoir établir ce planning, il est demandé à la personne convoquée de bien vouloir remplir l’imprimé joint à la convocation et de le retourner au conseil de discipline le plus tôt possible.
En l’absence de réponse avant le dimanche soir minuit précédant la date de la convocation, le(a) convoqué(e), sera considéré(e), comme ni présent(e), ni représenté(e), il (elle) ne sera pas entendu(e) s’il (elle) se présente.
Les licenciés convoqués par le Conseil de Discipline peuvent être représentés par un avocat, ou un conseil dûment mandaté. C’est-à-dire que le mandaté doit posséder un mandat écrit et signé par le convoqué, avec les informations suivantes :
- L’identité du mandant (la personne poursuivie), avec son nom, prénom et club d’appartenance,
- L’identité du mandataire (le « conseil »), avec son nom et prénom,
- L’objet précis du mandat, (à me représenter lors de la réunion de la commission de discipline, date et heure, lieu)
Ce mandat, ainsi qu’une pièce d’identité lui seront demandés le jour de l’audition.
Dans le cas d’un mineur, le mandat doit être rédigé par le tuteur légal du joueur. Un joueur mineur ne pourra en aucun cas se présenter seul.
Dans le cas où le conseil se présenterait sans mandat, il ne sera pas reçu.
Enfin un convoqué qui ne pourra être présent peut adresser au conseil de discipline (discipline@liguesud-ffr.fr) un courrier dans lequel il expose sa défense. Ses observations écrites seront prises en compte de la même manière que des observations orales.
Du fait de cette nouvelle organisation, il nous faut gérer le temps d’audience, afin de nous permettre d’entendre tous ceux qui le souhaitent. Le convoqué aura une plage horaire de 20 minutes pour exposer ses arguments de défense.
Il devra penser à préparer son intervention.
Gestion des cartons jaunes :
Nouvelle réglementation pour les cartons jaunes Titre V Article 15.
Carton(s) jaune(s) : il est utilisé par l’arbitre, durant la rencontre, pour signaler à un licencié qu’il a commis une faute justifiant son exclusion temporaire. Cette faute entraîne une inscription dans le dossier disciplinaire du licencié à compter de la date à laquelle cette rencontre s’est déroulée. Le cumul de deux cartons jaunes lors du même match, ou de trois cartons jaunes lors de la même saison sportive entraîne, pour le joueur concerné, l’application d’une mesure sportive automatique (voir annexe 2).
