Discriminations - Ligue Provence-Alpes Côte d'Azur de Rugby

Oui, les discriminations sur la base de l’origine, de la religion, du sexe ou encore de l’orientation sexuelle ne doivent plus être un tabou dans le champ du sport, ces pratiques sont punies par la loi.
Oui, le champ du sport n’est pas une zone de non-droit dans laquelle tout serait permis… comme la promotion de l’exclusion et son encouragement.

La discrimination, c’est quoi?

En droit, une discrimination est un traitement défavorable fondé sur un critère défini par la loi (origine, sexe, religion, orientation sexuelle…) ET qui relève d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). Défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap, ses opinions… est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France.

Le racisme et l’antisémitisme : c’est quoi?

Le racisme est une idéologie qui part du postulat de l’existence de races humaines, et qui considère que certaines sont intrinsèquement supérieures à d’autres.

L’antisémitisme se distingue du racisme et de la xénophobie. C’est une forme de racisme spécifique à l’égard des juifs.

Le racisme et l’antisémitisme se matérialisent par des actes et des comportements fondés consciemment ou non, sur la croyance en la supériorité de certaines catégories de populations.

Ces comportements de rejet sont sanctionnés, au plan pénal, par la loi.

Le sexisme : c’est quoi?

Il s’agit d’une idéologie qui érige la différence sexuelle en différence fondamentale déterminant un jugement sur l’intelligence, les compétences et les comportements.

Le sexisme se matérialise par des actes et des comportements fondés, consciemment ou non, sur la croyance en la supériorité d’un sexe sur un autre (qui va généralement dans le sens d’une supériorité des hommes sur les femmes).

Cette prétendue supériorité des hommes sert à justifier l’infériorisation et la discrimination à l’égard des femmes et la domination masculine.

Ce comportement de différenciation est sanctionné, au plan pénal, par la loi.

La haine LGBT+ : c’est quoi?

Il est ici question d’une attitude de peur, de rejet voire de haine contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

L’orientation sexuelle : elle se caractérise par l’attirance qu’un individu éprouve pour les autres, de sexe différent ou de même sexe.

L’identité de genre : elle consiste dans la conviction intime d’un être humain d’être de tel ou tel genre (féminin ou masculin).

Cette identité personnelle profonde (être un homme ou une femme, les deux, ni l’un ni l’autre, etc.) peut correspondre ou non avec le sexe biologique qui a été attribué à la naissance.

Ces comportements de rejet sont sanctionnés, au plan pénal, par la loi.

Plaquons l’homophobie – Spot Coupe du Monde – Les Coqs Festifs / France 2023

Comportements à adopter si je suis un(e) dirigeant(e) d’un club sportif

Accueillir tout le monde sans discrimination.
Veiller à ce que chacune et chacun soit reconnu(e) et respecté(e) quels que soient ses choix et ses différences.
Promouvoir la cohésion autour de la diversité, du respect et de la dignité de chacune et chacun.
Éviter les comportements (notamment les propos) qui peuvent inutilement blesser, même s’ils ne manifestent pas une volonté de nuire.
Apporter aide et soutien aux personnes qui, au sein du club, pourraient être harcelées, insultées ou mises à l’écart pour un motif, délibéré ou non, à caractère raciste, antisémite, sexiste ou manifestant une haine LGBT+.
Dénoncer et prendre les sanctions adéquates contre toute attitude de rejet (à caractère raciste, antisémite, sexiste ou manifestant une haine LGBT+) qu’elle se manifeste par un comportement discriminant, par des agressions physiques, ou par des propos déplacés voire insultants.

Au sein de mon club : toute personne, qu’elle soit adhérente, sportive, entraîneur, éducatrice, supportrice, dirigeante, arbitre, juge, spectatrice a le droit :

d’être reconnue et respectée quels que soient ses choix et ses différences ;
de disposer d’un égal accès à la pratique, à la compétition, à l’emploi sportif et aux fonctions électives.

Les signaux de détresse à repérer

Comportements de repli

Perte de confiance en soi et envers les autres.
Perte d’intérêt pour la pratique sportive.
Perte d’appétit (restriction inadaptée de l’alimentation).
Évitement vis-à-vis de l’entraîneur, du personnel de la structure, des autres sportifs.
Isolement au sein du groupe, repli sur soi.
Dévalorisation.
Comportements autodestructeurs voire suicidaires.
Signes de régression (troubles du sommeil, absence de concentration, baisse des performances, retards répétés, absentéisme…).

Comportements excessifs

Surinvestissement ou abandon.

Boulimie ou anorexie.

Comportement inadéquat (provocation…) et surtout changement soudain, inhabituel et disproportionné.

Faut-il faire preuve de vigilance systématique ? Il faut une vigilance qui soit elle-même proportionnée. Autrement dit, plus le nombre d’indices s’accroît, plus la vigilance doit être également accrue. En conséquence, il appartient à chaque structure de déterminer le niveau de vigilance approprié en fonction du ou des indices rapportés directement par le sportif ou indirectement (par un camarade ou autre personne…).

EN CAS DE DOUTES : Il ne faut pas hésiter à contacter une association d’aide aux victimes

Pourquoi briser le silence ?

Si vous êtes victime mineur(e) ou adulte

Pour ne plus en souffrir et en être dépendant(e).
Pour être aidé(e) et vous protéger.
Pour retrouver votre intégrité.
Pour que cela n’arrive pas à quelqu’un d’autre ou que cela recommence…
Parce que ces agissements sont inacceptables, punis par la loi.
Parce que c’est un droit de se défendre lorsqu’on subit ces actes.
Ce n’est pas à la victime d’être exclue ou de s’exclure du champ du sport…mais aux auteurs de ces comportements ringards et médiocres d’être exclus du champ du sport.
Ces comportements, qui ne sont ni à minimiser ni à banaliser, déshonorent le champ du sport… les personnes qui les encouragent, qui les expriment (par la force, par la parole) ou qui les soutiennent n’y ont donc plus leur place.

Si vous êtes témoin mineur(e) ou adulte

Parce qu’il est essentiel d’alerter les autorités compétentes lorsque vous avez la conviction de la survenance de tels faits.

La responsabilité particulière du club

Outre la victime, l’ambiance au sein du club risque de souffrir de la situation…car ce qui n’est plus tolérable dans la société, n’a plus de raison de l’être également dans le champ du sport. La réputation du club est aussi en jeu. Enfin, le club peut engager sa responsabilité (notamment pénale) au côté des auteurs, qui au sein du club, ont manifesté de tels comportements ringards. Le club a tout intérêt à s’engager dans une démarche responsable vis-à-vis de ses membres.

Comment briser le silence ?

En tenant compte des signaux que la victime pourrait exprimer, sans nécessairement le verbaliser.

En aucun cas, vous ne devez les banaliser

En signalant de tels comportements (sans les minimiser) portés à votre connaissance par la victime ou par une personne à qui la victime s’est confiée.

Vous y êtes tenus en application :

de l’article 434-3 du code pénal, pour tout citoyen
de l’article 40 du code de procédure pénale, pour tout agent public.

Ce signalement peut se faire par plusieurs canaux, et en premier lieu auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de proximité ou des numéros d’urgence mis à votre disposition dans la rubrique Qui contacter ?

Il peut également être fait auprès des services de l’État au niveau départemental. Une enquête administrative pourra être diligentée. Il peut également être, enfin, directement fait auprès de procureur de la République (Il le sera obligatoirement si ce signalement se fait dans l’exercice de vos missions d’agent public).