Suggestions
Conformément à l’article 253 des règlements généraux «pour un joueur ou une joueuse mineur(e), l’autorisation du ou des représentant(s) légal (légaux) est exigée. La mutation sera accordée de droit en cas de changement de résidence du représentant légal ou d’absence d’équipe de sa catégorie dans l’association quittée. 32
Le dossier devra être initialisé, via Oval-e, auprès de l’organisme régional d’accueil au plus tard le 30 avril de la saison sportive en cours.
Dans le cas où la mutation serait accordée, la qualification « M » ou « MC » sera délivrée au regard des périodes fixées à l’article 252 des présents règlements. »
Aussi, une demande de mutation pour un joueur mineur initialisée avant le 30 avril peut être accordée quelque soit le niveau de l’équipe « UNE ».
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